Questions sans réponse

157 questions adressées aux instances gouvernementales toujours en attente d'une réponse.

70 questions au ministre Gaétan Barette ( Télécharger )


Requête pour l’obtention de nouvelles informations pertinentes sur certains aspects scientifiques, éthiques, légaux, sociaux, politiques et environnementaux de la fluoration afin de compléter la réponse obtenue du Dr Réjean Hébert, DDS, à notre requête du 7 mars 2013

1. La classification de produits chimiques de traitement de l’eau est-elle l’unique classification légale des produits chimiques servant à la fluoration, plus précisément de l’acide fluosilicique, du fluosilicate de sodium et du fluorure de sodium? Si non, SVP fournir les lois et les règlements fédéraux ou provinciaux qui régissent ces produits chimiques servant spécifiquement à la fluoration dans le cadre d’un usage thérapeutique ou d’un usage nutritionnel.
2. Dans la réponse du Dr Hébert à notre première question sur une définition claire et complète de la fluoration, il affirmait que « la fluoration est l’ajustement de la concentration naturelle en fluorure des sources d’eau potable avec des produits fluorés d’origine naturelle ». Malgré que les produits chimiques de fluoration que sont l’acide fluosilicique, le fluosilicate de sodium et le fluorure de sodium proviennent principalement des dépôts minéraux d’apatite ou de fluorapatite servant à la production d’engrais phosphatés, ces composés chimiques sont-ils des molécules anthropiques, c’est-à-dire artificielles ?
3. Si les produits servant à la fluoration sont des composés artificiels qui n’existent pas en tant que tels dans la nature, pourquoi, alors, le Ministère, les Agences de la santé publique et l’Institut national de la santé publique du Québec n’en informent pas conformément la population ?
4. Les réponses obtenues du Ministère sur l’organisme gouvernemental légalement imputable de l’efficacité thérapeutique, de l’innocuité et des conditions sanitaires de fabrication des produits de fluoration ne nous ont point satisfaits. Reprenons : précisément quel organisme gouvernemental est légalement imputable quant à l’efficacité thérapeutique des produits chimiques fluorés de traitement de l’eau dans le cadre d’une utilisation thérapeutique ou nutritionnelle de prévention de la carie dentaire et quant à leur surveillance?
5. Quel organisme gouvernemental est légalement imputable quant à l’innocuité des produits chimiques fluorés de traitement de l’eau dans le cadre d’une utilisation thérapeutique ou nutritionnelle de prévention de la carie dentaire et quant à leur surveillance?
6. Quel organisme gouvernemental est légalement imputable quant à la surveillance des « bonnes pratiques de fabrication » pour assurer que les conditions sanitaires minimales de fabrication, de transport, d’empaquetage et d’entreposage des produits chimiques de fluoration qui servent à la prévention de la carie dentaire ou à l’alimentation humaine soient respectées et conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues relatives à une source d’un élément nutritif ou d’un aliment ?
7. Quel organisme gouvernemental est imputable quant à la délivrance d’un permis pour les sites de fabrication et d’empaquetage suivant les exigences des « bonnes pratiques de fabrication » (BPF) (GMP en anglais) pour s’assurer que les conditions sanitaires minimales de fabrication, de transport, d’empaquetage et d’entreposage des produits chimiques de fluoration qui servent à la prévention de la carie dentaire ou à l’alimentation humaine soient respectées et conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues relatives à une source d’un élément nutritif ou d’un aliment ?
8. Santé Canada a maintes fois souligné l’essentialité des tests de toxicologie et comme ces tests sont aussi une des exigences requises pour la certification des produits à la norme Standard 60 de la National Sanitation Foundation, afin de démontrer l’innocuité des produits chimiques de fluoration pour la santé et l’environnement, alors pourquoi les experts du MSSS divergent-ils d’opinion sur l’essentialité des tests de toxicologie avec les experts de Santé Canada?
9. Sur quel ministère le citoyen québécois doit-il se fier pour les produits servant à prévenir la carie dentaire?
10. Comment le MSSS peut-il garantir l’innocuité des produits chimiques de fluoration pour la santé humaine ou animale s’il se soustrait à l’exigence de ces tests de toxicologie?Neuf provinces sur dix au Canada, y compris le Québec, et 43 états aux États-Unis exigent dans leurs règlements sur l’eau potable que les produits fluorés utilisés pour le traitement de l’eau soient conformes à la norme de la certification « Standard 60 » de l’ANSI/NSF. Le Règlement sur l’eau potable du Québec comporte aussi cette exigence. La conformité des produits de fluoration à la norme «Standard 60» de la National Sanitation Foundation exige une revue des tests de toxicologie sur une exposition chronique qui démontre qu’à la concentration recommandée pour la fluoration, les produits de fluoration ne présentent pas de danger, même à long terme, sur la santé et sur l’environnement. Dans le NSF Fact Sheet on Fluoridation Chemicals, on peut lire:« Standard 60 was developed to establish minimum requirements for the control of potential adverse human health effects from products added directly to water during its treatment, storage and distribution. The standard requires a full formulation disclosure of each chemical ingredient in a product. It also requires a toxicology review to determine that the product is safe at its maximum use level and to evaluate potential contaminants in the product. The standard requires testing of the treatment chemical products, typically by dosing these in water at 10 times the maximum use level, so that trace levels of contaminants can be detected. A toxicology evaluation of test results is required to determine if any contaminant concentrations have the potential to cause adverse human health effects ». (NSF Fact Sheet on Fluoridation Chemicals, Février 2008).
11. Le MSSS est-il en mesure d’identifier la nature exacte des composés chimiques fluorés qui se forment quand l’eau fluorée s’est évaporée lors de la préparation des aliments (cuisson, déshydratation), suivant le recours à chacun des trois produits chimiques de fluoration respectivement ?
12. Le MSSS est-il en mesure d’identifier la nature exacte et les comportements des composés de silice aux niveaux chimique, biochimique et physiologique par suite de la dissociation dans l’eau potable de l’acide fluosilicique et du fluosilicate de sodium servant à la fluoration ?
13. Le Laboratoire de l’Institut national de la santé publique du Québec effectue-t-il des tests sur les qualités alimentaires et sanitaires des produits chimiques de fluoration autres que les analyses de la qualité chimique des produits incluant les 11 contaminants minéraux potentiels, le contrôle de la teneur en fluorure et la performance analytique des municipalités ?
14. Le Laboratoire de l’institut national de la santé publique du Québec a-t-il une juridiction constitutionnelle pour la surveillance de la qualité alimentaire ou thérapeutique des produits chimiques de fluoration ?
15. Le Laboratoire de l’institut national de la santé publique du Québec a-t-il une juridiction constitutionnelle pour la surveillance de la salubrité des produits chimiques de fluoration lors de leur fabrication, de leur transport, de leur empaquetage et de leur entreposage?
16. Quel organisme gouvernemental ayant une juridiction constitutionnelle pertinente et reconnue a mandaté le Laboratoire de l’institut national de la santé publique du Québec pour la surveillance de la qualité alimentaire ou thérapeutique des produits chimiques de fluoration ?
17. Le Laboratoire de l’institut national de la santé publique du Québec est-il constitutionnellement imputable quant à la qualité alimentaire ou thérapeutique des produits chimiques de fluoration ?
18. Le Laboratoire de l’institut national de la santé publique du Québec a-t-il la compétence et l’expertise pour l’évaluation de la qualité alimentaire ou thérapeutique des produits chimiques de fluoration ? Si oui, pouvez-vous nous fournir les documents légaux qui l’attestent?
19. Quel organisme gouvernemental imputable aurait mandaté l’American Water Works Association (AWWA), l’American National Standards Institute (ANSI) et la National Sanitation Foundation (NSF) pour la surveillance de la qualité alimentaire ou thérapeutique des produits chimiques de fluoration,  si un tel mandat a été octroyé ?
20. Quel est le contenu d’un mandat accordé à l’American Water Works Association (AWWA), à l’American National Standards Institute (ANSI) ou à la National Sanitation Foundation (NSF) pour la surveillance de la qualité alimentaire ou thérapeutique des produits chimiques de fluoration,  si un tel mandat a été octroyé ?
21. Comment cet organisme gouvernemental exerce-t-il sa responsabilité et son imputabilité quant à la surveillance des mandats qu’il aurait confiés à l’American Water Works Association (AWWA), à l’American National Standards Institute (ANSI) et à la National Sanitation Foundation (NSF) pour qu’ils assurent une surveillance adéquate de la qualité alimentaire ou thérapeutique des produits chimiques de fluoration ?
22. Quels lois ou règlements au Canada et au Québec confèrent les responsabilités légales à l’American Water Works Association (AWWA), à l’American National Standards Institute (ANSI) et à la National Sanitation Foundation (NSF)?
23. Selon ces lois ou règlements, quelles sont exactement les responsabilités légales de l’American Water Works Association (AWWA), de l’American National Standards Institute (ANSI) et de la National Sanitation Foundation (NSF) quant aux produits servant à la fluoration ?
24. Selon ces lois ou règlements, l’American Water Works Association (AWWA), l’American National Standards Institute (ANSI) et la National Sanitation Foundation (NSF), qui sont des organismes américains, portent-ils une imputabilité au Canada quant à l’innocuité et l’efficacité des produits chimiques de fluoration ?
25. Si l’unique responsabilité légale de l’American Water Works Association (AWWA), de l’American National Standards Institute (ANSI) et de la National Sanitation Foundation (NSF) est d’établir les normes de qualité chimique des produits de traitement de l’eau, quelle est la portée de cette responsabilité légale quant à leur imputabilité relative à l’efficacité et à l’innocuité des produits servant à la fluoration de l’eau?
26. La National Sanitation Foundation (NSF) spécifie dans sa décharge qu’elle ne fournit pas les exigences pour démontrer l’innocuité des produits de fluoration qu’elle certifie parce que ce sont les agences gouvernementales qui doivent le faire: «NSF Standards provide basic criteria to promote and protect public health. Provisions for safety have not been included in this Standard because governmental agencies or other national standards-setting organizations provide safety requirements.» Les agences gouvernementales prétendent le contraire. Quelles en sont la signification et les implications légales de cette décharge de responsabilité quant à l’innocuité et l’efficacité des produits chimiques de fluoration qu’elle certifie ?(NSF International Standard/ American National Standard for Drinking Water Additives ―Drinking water treatment chemicals ― Health effects Disclaimers, page iii)
27. La décharge de responsabilité de la National Sanitation Foundation (NSF) quant à l’innocuité et l’efficacité des produits chimiques de fluoration qu’elle certifie assure-t-elle la protection de la santé publique et les intérêts de la population du Québec ?(NSF International Standard/ American National Standard for Drinking Water Additives ―Drinking water treatment chemicals ― Health effects Disclaimers, page iii)
28. La décharge de responsabilité de la National Sanitation Foundation (NSF) quant à l’innocuité et l’efficacité des produits chimiques de fluoration qu’elle certifie la dégage-t-elle de toute imputabilité et responsabilité légale pour ces produits qu’elle certifie ?(NSF International Standard/ American National Standard for Drinking Water Additives ―Drinking water treatment chemicals ― Health effects Disclaimers, page iii)
29. Parmi les trois organismes cités, c’est-à-dire l’AWWA, l’ANSI et la NSF, comme responsables des produits chimiques de traitement de l’eau, deux ne sont que des organismes d’autorégulation et de normalisation de l’industrie des produits chimiques sanitaires de traitement de l’eau. S’ils se déchargent de toute responsabilité quant à la fiabilité des certificats de conformité qu’ils émettent, quelle assurance les citoyens ont-ils que leur santé est protégée si ces certifications ne sont pas fiables ?
30. Les normes de qualité chimique des produits de la fluoration de l’American Water Works Association (AWWA), l’American National Standards Institute (ANSI) et la National Sanitation Foundation (NSF) : ANSI/AWWA B701 pour le fluorure de sodium, ANSI/AWWA B702 pour le fluosilicate de sodium et ANSI/AWWA B703 pour l’acide fluosilicique garantissent-elles la qualité alimentaire et thérapeutique de ces produits quant à la fonction de prévention de la carie dentaire?
31. Comment les normes de qualité chimique des produits de la fluoration de l’American Water Works Association (AWWA), l’American National Standards Institute (ANSI) et la National Sanitation Foundation (NSF) : ANSI/AWWA B701 pour le fluorure de sodium, ANSI/AWWA B702 pour le fluosilicate de sodium et ANSI/AWWA B703 pour l’acide fluosilicique sont elles en mesure de garantir la qualité alimentaire et thérapeutique de ces produits quant à la fonction de prévention de la carie dentaire?
32. Si les normes de qualité chimique des produits de la fluoration de l’American Water Works Association (AWWA), l’American National Standards Institute (ANSI) et la National Sanitation Foundation (NSF) : ANSI/AWWA B701 pour le fluorure de sodium, ANSI/AWWA B702 pour le fluosilicate de sodium et ANSI/AWWA B703 pour l’acide fluosilicique ne garantissent pas la qualité alimentaire et thérapeutique de ces produits quant à la fonction de prévention de la carie dentaire, quelle assurance les citoyens ont-ils que leur santé est protégée ?
33. Puisque les fluorures ajoutés sont considérés comme des éléments nutritifs bénéfiques, l’American Water Works Association (AWWA), l’American National Standards Institute (ANSI) et la National Sanitation Foundation (NSF) ont-elles, au Canada, la compétence et la juridiction de la surveillance des exigences des « bonnes pratiques de fabrication (BPF) » pour assurer que les conditions de salubrité minimales de fabrication, de transport, d’empaquetage et d’entreposage des produits chimiques de fluoration qui servent à l’alimentation humaine soient respectées et conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues relatives à une source d’un élément nutritif ou d’un aliment ?
34. Quel organisme gouvernemental au Canada a exclusivement juridiction sur les produits alimentaires interprovinciaux et transfrontaliers destinés à la consommation humaine ?
35. Quel organisme gouvernemental au Canada a exclusivement juridiction sur la réglementation des éléments nutritifs bénéfiques servant de nourriture à l’être humain ?
36. Dans le cadre où il est prétendu que le fluorure ajouté à l’eau potable serait un nutriment de fortification, quel organisme gouvernemental au Canada a exclusivement juridiction sur la réglementation des éléments nutritifs bénéfiques servant à l’enrichissement des aliments tels l’iode dans le sel, la vitamine D dans le lait et les vitamines B dans la farine raffinée ?
37. Dans le cadre où il est prétendu que le fluorure ajouté à l’eau potable serait un nutriment de fortification, quelles sont les exigences de la Loi sur les aliments et drogues quant à la qualité des éléments nutritifs servant à l’enrichissement des aliments et de l’eau embouteillée ?
38. Dans le cadre où il est prétendu que le fluorure ajouté à l’eau potable serait un nutriment de fortification quelles sont les exigences de la Loi sur les aliments et drogues quant à l’attribution de fonction thérapeutique aux éléments nutritifs servant à l’enrichissement des aliments ?
39. Dans le cadre où il est prétendu que le fluorure ajouté à l’eau potable serait un nutriment de fortification, la Loi sur les aliments et drogues permet-elle d’attribuer une fonction thérapeutique précise comme celle de prévenir la carie dentaire.
40. Dans le cadre où il est prétendu que le fluorure ajouté à l’eau potable serait un nutriment de fortification, quelle loi provinciale ou fédérale et quels sont les articles de cette loi qui permettent d’accorder à des produits chimiques de traitement de l’eau tels les produits chimiques servant à la fluoration un rôle de source d’un élément nutritif bénéfique.
41. Dans le cadre où il est prétendu que le fluorure ajouté à l’eau potable serait un nutriment de fortification et qu’une telle loi permettant d’accorder à des produits chimiques de traitement de l’eau tels les produits chimiques servant à la fluoration un rôle de source d’un élément nutritif bénéfique existerait, quel ministère a la responsabilité de surveillance de l’application de cette loi ?
42. Étant donné que la Loi sur les aliments et drogues définit le mot « aliment » comme « Notamment tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l’être humain » et que la réponse à la question n° 5 du précédent Ministre du MSSS, le Dr Réjean Hébert, affirme que « le fluorure est considéré comme un élément minéral bénéfique pour la santé pour la prévention de la carie dentaire », les produits chimiques de fluoration de l’eau sont-ils, par conséquent, considérés comme des «aliments» au sens de la loi ?
43. La Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues réglementent-ils les produits chimiques fluorés de traitement de l’eau comme des aliments?
44. Les manufacturiers de produits chimiques fluorés de traitement de l’eau qui visent à apporter un élément nutritif bénéfique sont-ils assujettis aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues relative à la production de denrées alimentaires ?
45. Les manufacturiers de produits chimiques fluorés de traitement de l’eau qui visent à apporter un élément nutritif bénéfique ont-ils une licence relative à la production de denrées alimentaires ?
46. Si les produits chimiques servant à la fluoration de l’eau sont une source acceptable de fluorure bénéfique pour la santé, pourquoi les contenants ne sont-ils pas soumis aux règles d’étiquetage des aliments du Règlement sur les aliments et drogues ?
47. Si les produits chimiques servant à la fluoration de l’eau sont une source acceptable de fluorure bénéfique pour la santé, pourquoi chaque contenant n’est-il pas étiqueté dans les deux langues officielles (en français et en anglais) comme l’exige la Loi sur les aliments et drogues?
48. Si les produits chimiques servant à la fluoration de l’eau sont une source acceptable de fluorure bénéfique pour la santé, pourquoi chaque contenant décrit le produit comme un « additif de traitement de l’eau » (en anglais « Drinking Water Treatment Additive ») et non pas comme un aliment ou un additif alimentaire?
49. Si les produits chimiques servant à la fluoration de l’eau sont une source acceptable de fluorure bénéfique pour la santé, pourquoi les contenants arborent-ils l’avertissement « For industrial use only » et « Shall not be used for food »?
50. Si les produits chimiques servant à la fluoration de l’eau sont une source acceptable de fluorure bénéfique pour la santé, pourquoi chaque contenant décrit-il le produit avec la mention « Toxique 6 » (en anglais Toxic 6) ?
51. Si les produits chimiques servant à la fluoration de l’eau sont une source acceptable de fluorure bénéfique pour la santé, pourquoi les contenants arborent-ils le sigle de tête de mort signifiant « toxique et dangereux » ?
52. Si les produits chimiques servant à la fluoration de l’eau sont une source acceptable de fluorure bénéfique pour la santé, pourquoi ces mêmes produits sont-ils sur la Liste des substances toxiques – Annexe 1 et même sur la Liste des substances d’intérêts prioritaires LSIP1 de la Loi sur les produits dangereux L.R.C. (1985), ch. H-3, alors qu’aucun autre élément nutritif, aucun additif alimentaire et aucun autre produit de traitement de l’eau ne s'y trouvent ?
53. Le fait que le fluorure soit considéré comme un élément minéral bénéfique pour la santé pour la prévention de la carie dentaire accorde-t-il ipso facto le droit à tout produit chimique contenant du fluorure quelles qu’en soient la nature, l’origine et la qualité sanitaire d’être une source acceptable de fluorure bénéfique ?
54. Les produits chimiques de fluoration peuvent-ils légalement être, en tant que produits chimiques de traitement de l’eau, des sources acceptables d’un nutriment bénéfique pour la santé humaine ?
55. Existe-t-il un autre exemple de produits chimiques de traitement de l’eau qui ait acquis une fonction nutritionnelle de prévenir une maladie chez l’humain? Fournir des exemples.
56. Les normes de l'United States Pharmacopeia (USP) et leurs équivalences qui spécifient les exigences de qualités pour les médicaments et les nutriments exigent que des études de toxicologie démontrent l'innocuité des sources de nutriments ou de médicaments pour l’humain et que les données toxicologiques soient incluses dans la documentation lors d’une demande de certification pour de tels produits. Comment les produits chimiques de traitement de l’eau peuvent-ils être des sources acceptables d’un nutriment bénéfique pour la santé humaine si on n’a pour aucun d’entre eux les données de toxicologie requises ?
57. Santé Canada exige que les sources des nutriments et des produits de fortification des aliments respectent les normes de l'United States Pharmacopeia (USP) ou l’équivalent quant à l’identification, la force, la qualité et la pureté des produits et qu’ils soient fabriqués dans les conditions des « bonnes pratiques de fabrication (BPF) » dans des sites agréés par des autorités de la santé conformes aux « bonnes pratiques de fabrication (BPF) » selon les normes internationales. Ces exigences s’appliquent pour l’iode ajouté au sel, pour le fer ajouté au pain, etc. Lesquels des produits chimiques de fluoration ont la certification USP en tant que sources acceptables d’un nutriment pour la santé humaine ?
58. Comment les produits chimiques de traitement de l’eau peuvent-ils être des sources acceptables d’un nutriment bénéfique pour la santé humaine si aucun d’entre eux ne satisfait à la norme USP ?
59. Le ministère de la Santé et des Services sociaux confond-il les produits chimiques fluorés de traitement de l’eau, dont la nature serait impropre à la consommation humaine, avec le fluorure de sodium USP de qualité pharmaceutique qui est le seul produit « considéré comme un élément minéral bénéfique pour la santé pour la prévention de la carie dentaire » par Santé Canada et réglementé par celui-ci ?
60. Dans sa réponse à la question 2, le Dr Hébert affirmait que le MSSS, en collaboration avec l’Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ), assure une veille scientifique quant à l’innocuité et l’efficacité de la mesure : Dr Barrette, pouvez-vous nous fournir la liste de toutes les études que ces organismes ont effectuées depuis les 10 dernières années ou présentement en cours sur les effets potentiellement toxiques sur la population québécoise, particulièrement sur les segments de la population les plus vulnérables tels les jeunes bébés, les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes qui boivent beaucoup d’eau relativement à leur maladie, leur travail ou leurs activités physiques, ceux qui souffrent de maladies rénales (au nombre de 3 millions au Canada) et dont l'organisme retient beaucoup plus de fluorure que les 50 % usuellement retenus, ainsi que ceux qui, par leur alimentation et par l’usage des produits d’hygiène dentaire, absorbent déjà une quantité suffisante ou excessive de fluorure ?
61.

Indépendamment de la gravité de la fluorose dentaire et de ses impacts sur la santé physique ou psychologique du sujet affecté, la fluorose dentaire sera toujours l’indicatif d’un apport très excessif de fluorure durant la formation de la dentition et son taux d’incidence dans une population donnée sera une indication du besoin réel ou non d’un apport supplémentaire en fluorure. Selon nombre d’études récentes, quand 20, 30, 40, 50 ou 60 % d’une population exposée à de l’eau fluorée sont atteints de fluorose dentaire, il y a lieu de questionner sérieusement la pertinence de la mesure.

Dans la réponse à la question 2, le Dr Hébert affirmait que le MSSS, en collaboration avec l’Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ), assure une veille scientifique quant à l’innocuité et l’efficacité de la mesure. Est-il possible d’obtenir la liste de toutes les études effectuées ou présentement en cours sur l’incidence de la fluorose dentaire pour tous niveaux de sévérité (classification de Dean ou de Thylstrup-Fejerskov) dans les municipalités du Québec présentement fluorées ou qui l’ont été plus ou moins partiellement durant les 10 dernières années ?

62. Est-il possible d’avoir une excellente dentition en santé sans être exposé au fluorure provenant de l’eau potable ou de suppléments ?
63. Outre la carie dentaire, quels sont les autres signes physiologiques et les symptômes d’une déficience en fluorure chez l’être humain?
64. S‘il est possible d’avoir une excellente dentition en santé sans être exposé au fluorure provenant de l’eau potable ou de suppléments, le MSSS est-il en mesure de faire la preuve qu’une réelle déficience en fluorure affecte une partie suffisamment importante de la population pour motiver l’enrichissement de l’eau potable en fluorure ?
65. Le MSSS peut-il nous préciser l’apport quotidien idéal en fluorure en mg/kg/jour qui assure une protection efficace contre la carie sans risque de fluorose dentaire (risque inférieur à 5 %) ?
66. Le MSSS peut-il nous préciser la concentration idéale en fluorure de l’émail de la dent qui lui confère la résistance optimale contre la carie sans risque de fluorose ?
67. Considérant que l’anémie ferriprive, le goitre ou le rachitisme sont généralement et respectivement causés par une déficience en fer, en iode ou en vitamine D, alors que la carie dentaire n’est pas causée par une déficience en fluorure, la fluoration corrige-t-elle une carence inexistante ?
68. À la question 4, le Dr Hébert soulignait l’existence d’une entente administrative entre le MSSS et les municipalités. Nous en avons bien pris connaissance. Quelles sont les municipalités ayant présentement recours à la fluoration qui ont signé cette entente administrative?
69.

La Recommandation canadienne sur la qualité des eaux (RCQE) pour la protection de la vie en eau douce correspond à un seuil de 0,12 milligramme de fluorure inorganique par litre d'eau (mg/L). Cette recommandation est fondée sur plusieurs études scientifiques qui ont examiné les impacts des fluorures inorganiques sur les plantes et les animaux vivant dans nos lacs et nos rivières. Si le niveau mesuré des fluorures inorganiques dans un lac ou une rivière est inférieur à la recommandation, on ne s'attend pas à constater d'effet négatif sur la santé, même chez les espèces les plus sensibles.

Là où la RCQE sur les fluorures inorganiques est dépassée, on n'observera pas nécessairement un effet négatif sur l'environnement. La probabilité d'un effet négatif sera plutôt augmentée en fonction du niveau de dépassement de la recommandation, des types de plantes et d'animaux vivant à cet endroit et d'autres caractéristiques de l'eau.

Pourquoi l’Institut national de la santé publique du Québec dans son rapport de 2007 utilise-t-il la norme de 1,5 ppm, la norme limite pour l’espèce humaine, au lieu de celle pour la protection de la vie en eau douce d’Environnement Canada pour conclure que la fluoration n’aura pas d’impact sur l’environnement, alors que la différence entre ces deux normes serait d’une magnitude supérieure à 10 ?

70. Puisque le rejet des effluents des municipalités dépasse de 4 à 6 fois la recommandation de 0,12 ppm de fluorure inorganique et que les concentrations en fluorure de l’eau du fleuve Saint-Laurent au niveau de Montréal dépassent fréquemment ce seuil, sur quel fondement scientifique est-il possible de conclure que la fluoration n’aura aucun impact sur la faune et la flore des écosystèmes fragiles en eau douce ?

16 questions aux échevins ( Télécharger )


Pour faire suite à la résolution C-2012-203 adoptée lors de la séance ordinaire du conseil de ville de Trois-Rivières, le lundi 20 février 2012, ainsi que la résolution C-2014-0150 adoptée lors de la séance ordinaire du conseil de ville de Trois-Rivières, le lundi 3 février 2014 , concernant la re-fluoration de l’eau potable, des citoyens très inquiets questionnent les échevins qui ont appuyé les résolution proposées.

1. Avez-vous lu tous les documents préparés par Action Fluor Québec, disponibles sur le site : http://www.qve.qc.ca/afq/ , ainsi que ceux produits par la coalition Eau Secours disponibles sur le site : http://www.eausecours.org ?
2. Avez-vous assisté à la séance d’information du 26 mars 2010 durant laquelle les représentants de la DSP et les représentants de la Coalition Trifluvienne pour une Eau Très Saine ont expliqué leur point de vue respectif ?
3. Est ce que c’est du fluorure de sodium ou bien de l’acide fluosilicique qu’il est prévu d’ajouter à l’eau potable de Trois-Rivières ?
4. Savez-vous que le composé fluoré ajouté à l’eau potable pour en augmenter sa concentration en fluorure est un puissant déchet industriel très toxique et très corrosif ?
5. Est-ce que les services techniques de la ville de Trois-Rivières possèdent les tests d’homologation du composé fluor délivré par Santé Canada pour l’ingestion humaine ainsi que les tests de toxicologie chronique à long terme chez les êtres humains qui sera injecté dans l’eau potable? S’il existe la preuve que ces tests ont été effectués, sont-il conformes à la norme NSF 60 qui est requis par Santé Canada ? Réf. : http://www.qvq.ca/afq/Articles/absence-etudes-surete.htm
6. Quelle sera la pureté du composé fluor qui sera injecté dans l’eau potable de Trois-Rivières alors que l’on sait que c’est un déchet industriel ?
7. Connaissez-vous tous les effets nocifs du fluor sur les reins, le cerveau, les os, les dents, la glande pinéale, la glande thyroïde, l’appareil digestif, le fonctionnement de la glycolyse (principale voie de production d’énergie pour toute cellule humaine) ?
8. Les personnes sensibles au fluorure (les diabétiques, les malades rhénaux, les mères de famille d’enfants de bas âge de Trois-Rivières qui doivent éviter d’ingérer de l’eau fluorée) pourront-ils obtenir de la ville de Trois-Rivières un service de livraison d’eau saine sans fluor ?
9. Savez-vous qu’à ce jour, au moins 23 études rapportent un lien entre l'exposition élevée au fluorure et la réduction du quotient intellectuel (QI) chez les enfants ont été publiées ?
10. Savez-vous que l'Association dentaire américaine recommande désormais que les parents évitent l'eau fluorée dans les préparations destinées aux nourrissons ?
11. Savez-vous que la fluoration de l’eau n'a pas pour but de rendre l'eau potable et qu’elle constitue un acte de médication forcée que l'on impose à toute la population ? Est ce que la direction de la ville de Trois-Rivières considère l’ajout du fluor dans l’eau potable comme une médication ou bien comme un élément nutritif ?
12. Savez-vous qu’injecter du fluor à l'eau potable implique de forcer les gens à ingérer une substance toxique sans leur consentement éclairé.  C'est un précédent inquiétant qui nie les droits humains fondamentaux et la liberté de choisir ou de refuser d'être médicamenté.  C'est un manquement grave envers la dignité humaine et la démocratie, car cette dernière est censé protéger tous les êtres humains contre toute mesure totalitaire qui viole son intégrité physique ou le droit de prendre soin de son corps, en accord avec sa volonté ?
13. Savez-vous que les produits chimiques de fluoration sont illégaux s’ils sont injectés dans l’eau potable. La promotion d’un produit illégal est également un acte illégal. De plus, la promotion d’un produit chimique non prouvé sécuritaire est un acte irresponsable et moralement répréhensible, car aucun essai randomisé, ni aucun essai humain contrôlé, n’a été effectué avec ces produits chimiques de fluoration pour en étudier les effets sur la santé ?
14. En sachant qu’un rapport financier de la ville de Laval démontre des frais d’opération de 62 770 $ par an, à combien va s’élever la facture des opérations de fluoration non couverte par le gouvernement et payable par tous les payeurs de taxes des 16 districts de Trois-Rivières ?
15. Avez-vous pris connaissance des nombreuses lettres d’opinion et articles qui ont été publiées dans Le Nouvelliste et dans d’autres médias électronique depuis 3 ans ?
16 Comme il est toujours temps de reconsidérer les deux résolutions C-2012-203 et C-1014-0150, pouvez-vous proposer une nouvelle résolution en demandant un moratoire sur la fluoration de l’eau à Trois-Rivières, en attendant que le futur gouvernement décide d’abolir la loi encourageant les villes et municipalités à la fluoration ?

24 questions adressées à la ville et à la direction de la santé publique (DSP) ( Télécharger )


QUESTIONS RELATIVES AU CHAPITRE 1 DU « LIVRE ROUGE »PRÉSENCE ET INCIDENCES DES FLUORURES DANS L'ENVIRONNEMENT

1. Est-ce que le bilan complet de l’apport quotidien en fluorure des différentes sources de fluorures ingérés par la population trifluvienne a été réalisé par les opérateurs de l’usine de traitement des eaux et/ou par la firme Pluritec qui a été chargée des plans et devis de la refluoration?
2. Quand et comment peut-on obtenir les résultats de ce bilan?
3. Est-ce que les responsables de la DSP et du MSSS ont fait des recherches sur cette question? Quels en sont les résultats crédibles?

QUESTIONS RELATIVES AU CHAPITRE 3 DU « LIVRE ROUGE » EFFETS DES FLUORURES SUR L'ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DES MILIEUX ÉCOLOGIQUES

1. Est-ce que les recherches ont été faites à Trois-Rivières sur le nombre d’animaux domestiques (chiens, chats, chevaux, bovidés, poissons, oiseaux,...) qui seront abreuvés par l’eau fluorée de Trois-Rivières?
2. A-t-on évalué avec précision scientifique l’impact de cette mesure de fluoration sur les populations animales exposées?
3. Si non, quand et comment vont se faire ces études?
4. Si oui, les propriétaires (animaleries, fermes, centres équestres et citoyenNEs) de ces populations exposées ont-ils été informés?
5. Si oui, comment et quand?
6. Si non, ces propriétaires pourront-ils obtenir un service de distribution d’eau non fluorée?

QUESTIONS RELATIVES AU CHAPITRE 4 DU « LIVRE ROUGE » EFFICACITÉ DE LA FLUORURATION DANS LA PRÉVENTION DE LA CARIE DENTAIRE ET SES EFFETS SECONDAIRES

1. En tenant compte du fait soulevé par le Rapport de Santé Canada que 50% du fluorure consommé est retenu par l’organisme chez l’humain et que ce taux est de 87% chez les jeunes enfants, est-ce que les services de la DSP et/ou du MSSS ont identifié et quantifié è Trois-Rivières les groupes de personnes à risque qui absorbent une quantité plus élevée que la normale d’eau et leur causer des préjudices, tels :
  • Insuffisants rénaux
  • Diabétiques
  • Polydipsiques
  • Dialyses
  • Hyperthyroïdies
  • Femmes enceintes
  • Bébés
  • Athlètes
  • Travailleurs
  • Restaurateurs et autres...
2. Comme la prévention de la maladie est un principe en santé publique, la ville de Trois-Rivières pourra-t-elle assurer que ces personnes à risques potentiels pourront obtenir des services de distribution d’eau non fluorée, comme des bouteilles d’eau très saine ou des filtres adéquats pour défluorer l’eau potable municipale?
3. Conséquemment aux préjudices potentiels, ne fussent que les conséquences pécuniaires de l’obligation d’être forcés d’acheter de l’eau pauvre en fluorure, ces citoyens pourront-ils être exemptés d’une partie de la taxe d’eau municipale?

QUESTIONS RELATIVES AU CHAPITRE 5 DU « LIVRE ROUGE » QUALITÉ DE L'EAU ET PROBLÈMES TECHNIQUES LIÉS À LA FLUORURATION DES EAUX DE CONSOMMATION

1. Est-ce que les recommandations du Livre Rouge sur les aspects techniques liés à la fluoration artificielle de l’eau potable ont été considérées et appliquées ?
2. Quelle est la nature et la composition des tuyaux de distribution de l’eau potable dans chacun des districts de Trois-Rivières?
3. Si ces tuyaux sont en ciment-amiante ou en fonte qui ont tendance à fixer les fluorures dans leur paroi, comment la firme Pluritec va-t-elle tenir compte de ce facteur pour ajuster équitablement la teneur en fluorure pour tout le réseau de distribution de Trois-Rivières ?
4. Faudra-t-il augmenter la concentration des fluorures au départ de l’usine de traitement d’eau afin que les individus les plus éloignés reçoivent la dose prescrite, provoquant ainsi un dépassement de la dose acceptable pour les individus voisins de l’usine de distribution ?
5. Faudra-t-il installer des stations spécifiques pour les districts plus éloignés (Les forges, Pointe-du-Lac, Cap-de-la-Madeleine, Ste-Marthe, St-Louis-de-France,...) afin de réajuster et maintenir la concentration optimale recommandée de fluorure chimique recommandée ?
6. Y a-t-il eu des études particulières sur cette problématique ?
7. Quels seront les coûts de ces stations qui pourraient bien être requises pour assurer une concentration médicalement efficace et qui n’ont pas été envisagées?
8. Est-ce que les citoyens ont été invités à participer à ces études et en ont-ils été informés ?
9. Quand et comment les services techniques de la ville de Trois-Rivières pourront-ils informer la population sur l’application des recommandations du Livre Rouge ?
10. Selon l’entente signée avec le MSSS, ce dernier s’engage, entre autres, à réviser, au moins une fois tous les trois ans, l’innocuité de la fluoration par rapport à la santé en général et à l’environnement et, selon les résultats obtenus, recommander le maintien ou l’arrêt de la fluoration. Quelle place entend-on donner aux citoyens dans ce processus et ces études?
11. Le MSSS a, par le passé, promis de telles études mais ses promesses n’ont jamais été tenues pour de multiples raisons. Comment le conseil municipal s’est-il assuré que cette situation démocratiquement et éthiquement inacceptable ne se répètera pas et que les citoyens n’en feront pas les frais au niveau de leur santé?
12. La municipalité mènera-t-elle des études environnementales d’impacts du déversement par ses effluents de quantités importantes de fluorure provenant de l’acide fluosilicique à des concentrations 5 à 6 fois la recommandation fixée par Environnement-Canada à 0,12 ppm pour ne pas nuire aux écosystèmes aquatiques en eau douce?

18 questions éthiques adressées au MSSS ( Télécharger )


Voici quelques questions fondamentales sur l’aspect éthique pour lesquelles la Coalition Trifluvienne pour une Eau Très Saine (CTETS) n’a jamais obtenu de réponses satisfaisantes de la part des autorités du Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS). Nous souhaitons obtenir le plus de réponses possibles dans le plus bref délai.

1. Si nous faisions la preuve que des abus sont perpétrés d’une façon systématique relativement à la privation du droit au consentement des usagers, quels engagements aurions-nous du MSSS pour qu’il applique son code d’éthique et, par conséquent, pour qu’il défende l’intérêt des usagers afin d’assurer la protection des droits des usagers?
2. Si c’est le cas, quelles seront les mesures que prendrait le MSSS pour mettre fin à ces abus afin que les articles 9 et 10 du code d’éthique du CSSS soient respectés? Les articles 9 et 10 de code d’éthique des CSSS sont très spécifiques à ce sujet :
  • Art.9: « Nul ne peut-être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examen, de prélèvement, de traitement ou de toute autre intervention, à moins qu’une situation particulière ne l’exige. »
  • Art.10: « Tout usager a le droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien être. Il a le droit de participer à l’élaboration de son plan de services. »
  • De plus : Code civil du Québec, Art 10. Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé.
3. Est-ce que la fluoruration de l’eau est une mesure de santé publique qui vise la prévention de la carie dentaire par l’administration d’un produit anti-cariogène (acide hexafluorosilicique) à une population donnée via l’eau potable?
4. La fluoruration de l’eau potable est-elle une mesure de santé publique qui reçoit le support du MSSS?
5. Quelle agence gouvernementale est légalement imputable au Québec pour la fluoruration de l’eau potable?
6. Si l’Agence de la santé publique du Québec acceptait de substituer à la fluoruration de l’eau la distribution de suppléments de fluorure de qualité pharmaceutique aux enfants dans les écoles, notamment celles de Trois-Rivières, cette distribution constituerait-elle une forme de traitement ou une autre forme d’intervention thérapeutique préventive?
7. Dans ce cas, le consentement écrit des parents de chacun des enfants serait-il nécessaire avant la distribution de ces suppléments de fluorure?
8. Dans ce cas, le consentement doit-il être éclairé, c’est-à-dire les parents des enfants auront-ils toute l’information sur les avantages et les risques potentiels que peut présenter l’administration de suppléments de fluorure?
9. Au niveau du principe thérapeutique, y a-t-il une différence comme mesure préventive entre l’administration d’un supplément de fluorure et l’administration de la même dose de fluorure (acide hexafluorosilicique) via la fluoration de l’eau potable, les deux méthodes visant un apport de fluorure dans le but de prévenir la carie dentaire?
10. Au niveau des principes de l’éthique, y a-t-il une différence entre l’administration d’un supplément de fluorure et l’administration de la même dose d’acide hexafluorosilicique via la fluoruration de l’eau potable?
11. L’administration d’un produit anti-cariogène à une population administrée via l’eau potable, en l’occurrence de l’acide hexafluorosilicique, a-t-elle obtenu le consentement avant traitement de chacun des citoyens de Trois-Rivières?
12. Les produits anti-cariogènes administrés à une population par la fluoruration via l’eau potable, en l’occurrence de l’acide hexafluorosilicique, sont-ils homologués par Santé Canada pour la prévention de la carie dentaire?
13. Les produits anti-cariogènes administrés à une population par la fluoration via l’eau potable, en l’occurrence de l’acide hexafluorosilicique, sont-ils réglementés par Santé Canada comme source d’un nutriment pour la prévention de la carie dentaire?
14. Les produits anti-cariogènes administrés à une population par la fluoration via l’eau potable, en l’occurrence de l’acide hexafluorosilicique, sont-ils de qualité pharmaceutique ou alimentaire?
15. Les produits anti-cariogènes administrés à une population par la fluoration via l’eau potable, en l’occurrence de l’acide hexafluorosilicique, sont-ils manufacturés, empaquetés, transportés et entreposés dans des conditions sanitaires requises pour la consommation humaine et pour la prévention de la carie dentaire?
16. Si les produits anti-cariogènes administrés à une population par la fluoration via l’eau potable, en l’occurrence de l’acide hexafluorosilicique, sont par leur nature et leur classification légale impropres à la consommation humaine, quelles actions administratives et légales prendra le MSSS pour protéger la population de Trois-Rivières?
17. Quelle expertise les « spécialistes » du MSSS qui font la promotion de la fluoruration de l’eau potable ont par leur formation et par leur champ de pratique sur les produits chimiques fluorés de traitement de l’eau? Est-il possible d’avoir copie du curriculum des cours dans ce domaine pour les professionnels de la santé qui font la promotion de la fluoruration de l’eau potable?
18. Comment le droit de refus de traitement d’un bénéficiaire de Trois-Rivières peut-il être respecté dans le cas de la future fluoruration de l’eau potable?

Questions pour débat électoral (mars / avril 2014) ( Télécharger )


1. Ayant une certaine sympathie envers les 134 000 citoyens trifluviens qui risquent de se faire imposer dans leur eau potable un déchet industriel reconnu dangereux et impropre à la consommation humaine et qui peut avoir des effets néfastes à long terme sur la santé et l’environnement, quelles sont vos intentions pour remédier à ce drame?
2. Étant donné que la fluoration de l’eau potable est une médication forcée imposée aux citoyens sans leur consentement éclairé et que les méthodes alternatives à la fluoruration pour réduire la carie dentaire n'ont pas toujours été considérées objectivement, ni utilisées comme elles auraient dû l'être, pourrez-vous exiger du prochain gouvernement de changer la loi pour abolir le programme de fluoration et le remplacer par des solutions alternatives socialement plus acceptables ?
3. Étant donné que le coût estimé pour rejoindre l’objectif du Ministère de la Santé de fluorer l’eau potable de 180 villes de 5 000 habitants et plus est d’environ 300 millions qui seront gaspillés à 99%, pourrez-vous exiger la fin du programme de fluoration pour le remplacer par des mesures socialement plus acceptables, plus efficaces, moins dangereuses, plus économiques et éthiquement plus responsables?
4. De nombreux citoyens ne peuvent pas boire de l’eau fluorée pour cause de maladies diverses. Que ferez-vous envers les citoyens qui ne veulent pas se faire imposer un médicament dans leur eau potable? Pourrez-vous demander au prochain gouvernement de subventionner les villes qui veulent adhérer au programme pour qu’elles puissent offrir un service d’eau potable sans fluorure toxique ajouté.
5. L’eau est une source de vie ! L’ajout de fluorures toxiques et impropres à la consommation humaine à l’eau potable ne fait pas l’unanimité dans la population qui n’a jamais été consultée. De nombreux citoyens sont préoccupés par les effets nocifs sur la santé à long terme de ce produit chimique très toxique. Quelles sont vos intentions pour interdire tout ajout de médication forcée dans l’eau potable des citoyens qui n’en veulent pas?
6. La fluoration de l’eau potable est une méthode très controversée et peu efficace qui soumet la population à une médication préventive forcée sans consultation citoyenne, enfreignant ainsi la Charte des droits et libertés de la personne. Approuvez-vous ce programme du Ministère de la Santé? Que pouvez-vous faire pour convaincre le prochain gouvernement d’abolir définitivement cette mesure obsolète, dangereuse, économiquement aberrante et éthiquement irresponsable ?
7. D’autres solutions socialement plus acceptables pour la prévention de la carie dentaire chez les enfants existent, comme la bonification du Plan d’action de santé dentaire par une couverture dentaire plus universelle et plus étendue, comme des actions éducatives ciblées, des menus moins sucrés donc moins nocifs pour la santé dentaire dans les écoles. Comment allez-vous faire pour convaincre le prochain gouvernement de changer la méthode actuelle de fluoration de l’eau potable ?
8. La prestigieuse revue médicale américaine The Lancet vient de révéler que le fluor est un neurotoxique. Acceptez-vous sans broncher que la ville de Trois-Rivières aille de l’avant avec son projet de refluorer l’eau potable des 134 000 citoyens sans les consulter? Que pouvez-vous faire pour que le prochain gouvernement lui retire ses subventions?
9. Le 3 février dernier, le conseil municipal de Trois-Rivières a pris une décision de fluorer notre eau potable. De nombreux citoyens sont inquiets des conséquences à long terme de ce produit chimique toxique sur la santé et sur l'environnement. De plus, comme vous le savez, moins de 1% de l'eau potable est ingéré et 99% est retourné dans l'environnement. 

Considérant que :

  • il y a d'autres alternatives pour la prévention de la carie dentaire
  • le produit ajouté à l'eau ne fait pas l'objet d'une « acceptabilité sociale »
  • moins de 3% des municipalités au Québec utilisent les fonds publics pour fluorer leur eau potable alors que la majorité de cette eau retourne dans notre environnement
  • ce produit peut entraîner des effets à long terme sur notre santé et sur l’environnement
  • la population de Trois-Rivières n'a pas été consultée sur la fluoration de son eau potable

Quels sont vos engagements vis à vis les citoyens de Trois-Rivières qui ne veulent pas se faire imposer dans leur eau potable un produit chimique tel que les fluorures toxiques impropres à la consommation humaine?

10. Étant donné les nombreuses études qui prouvent les dangers de la fluoration de l’eau et qui ne sont pas prises au sérieux par les promoteurs de la fluoration, que pourrez-vous faire pour demander au prochain gouvernement d’abolir le programme de fluoration de l’eau potable ? Pourrez-vous demander au prochain ministre de la santé de :
  • Réviser la position du Ministère de la Santé après qu’il aura pris connaissance des nombreuses faussetés et exagérations véhiculées par la Direction de la Santé publique et après avoir analysé les recommandations du Livre Rouge de 1979, en accord avec le Ministère de l’Environnement.
  • D’examiner avec un regard plus critique le discours répétitif et plus proche de la propagande que de la science de quelques représentants du Ministère de la Santé (efficacité, économie, sécuritaire, équitable);
11. Étant donné le gaspillage éhonté des fonds publics pour fluorer l’eau potable des municipalités (99% de l’eau fluorée se retrouve dans les égouts et dans la nature), pourrez-vous demander au Conseil du trésor de suspendre tout crédit au Ministère de la Santé concernant le programme de fluoration, pour faire suite à la recommandation du programme du Parti Québécois qui spécifie clairement : «  … modifier la loi pour interdire la fluoration de l’eau »
12. Étant donné toute la controverse qui entoure le dossier de la fluoration de l’eau potable des citoyens, pourrez-vous soumettre au prochain conseil des ministres une proposition de moratoire permanent sur le programme de fluoration, en attendant un véritable débat sociétal sur la question et non une commission parlementaire « bidon » comme celle qui a eu lieu en avril 2013.
13. Le Livre Rouge du Ministère de l’Environnement de 1979 décrit en long et en large les nombreux problèmes afférents à la fluoration, sous les aspects scientifiques, médicaux, écologiques, éthiques, juridiques et socio-économiques. Pourrez-vous recommander au prochain gouvernement de soumettre ces problématiques à une commission élargie indépendante, comme, par exemple, le forum citoyen du Commissaire à la Santé et au Bien-être, afin que le public puisse participer au processus décisionnel utilisé avant l'application de la fluoruration?
14. Les multiples interrogations posées au sujet de la fluoruration des eaux de consommation font partie d'un ensemble de problèmes, beaucoup plus vastes, liés à l'augmentation et aux incidences des fluorures sur la santé publique et sur l'environnement. En effet, en plus des fluorures provenant de la fluoruration artificielle des eaux de consommation, la population, les animaux et la végétation sont de plus en plus exposés à de nombreuses sources de fluorures qui les atteignent par voie de l'eau, de l'air et des aliments et à partir de sources particulières résultant de l'usage industriel des fluorures. A-t-on évalué ces accumulations de fluorure auxquelles la population est confrontée? Pourrez-vous interpeller le Ministère de la Santé pour qu’il réponde à ces questions?
15. Étant donné que le comité qui a rédigé le Livre Rouge recommande que la fluoruration artificielle des eaux de consommation soit suspendue jusqu'à ce que des études aient permis de faire une évaluation scientifique complète, précise et en profondeur des incidences dues à l'application de cette mesure sur la santé publique des populations exposées, y compris les animaux et sur la qualité de l'environnement, pourrez-vous exiger du prochain gouvernement qu’il applique immédiatement cette recommandation et applique le principe de précaution?
16. Étant donné que les personnes qui absorbent une quantité plus élevée que la normale de fluorures comme les insuffisants rénaux, les polydipsiques, les diabétiques et les dialyses qui demeurent sous surveillance médicale continue ainsi que les athlètes dont le bilan total des fluorures qu'ils ingèrent doivent être contrôlé sévèrement, pourrez-vous demander au Ministère de la Santé de décréter une mesure d’aide financière particulière pour que la ville de Trois-Rivières puissent défrayer les coûts de distribution d’eau très saine sans fluorures toxiques ajoutés pour cette population ciblée?
17. Étant donné que :
  • La prestigieuse revue médicale américaine The Lancet vient de reconnaître la neurotoxicité du fluor avec comme conséquences différents handicaps du développement neurologique, y compris l’autisme, trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité, dyslexie et autres troubles cognitifs qui affectent des millions d’enfants à travers le monde
  • Les produits chimiques industriels qui endommagent le cerveau en développement sont parmi les causes connues de cette augmentation de la prévalence
  • Depuis 2006, des études épidémiologiques ont mis en évidence six neurotoxiques développementaux supplémentaires dont le fluor

Pourrez-vous alerter les responsables ministériels pour qu’ils révisent leur position et propose des solutions alternatives socialement plus acceptables?

18. Étant donné que :
  • Aucune recherche n’a été faite à Trois-Rivières sur le nombre d’animaux domestiques (chiens, chats, chevaux, bovidés, poissons, oiseaux,…) qui seront abreuvés par l’eau fluorée de Trois-Rivières?
  • Aucune évaluation scientifique précise n’a été faite sur l’impact de cette mesure de fluoration sur les populations animales exposées?
  • Les propriétaires (animaleries, fermes, centres équestres et citoyens) de ces populations exposées n’ont pas été informés?

Pourrez-vous demander au prochain gouvernement que ces propriétaires puissent obtenir un service de distribution d’eau non fluorée subventionnée par le Ministère de la Santé?

19. La Direction de la Santé publique du Québec aimerait laisser croire que les opposants à la fluoration ont recours à des allégations fausses ou trompeuses, les accusant même de n’avoir aucune rigueur et crédibilité scientifiques. C’est très loin de la réalité. Le Front commun pour une eau saine a relevé une vingtaine de faussetés er exagérations véhiculées par la Santé publique du Québec. Est-ce que vous allez suivre le mauvais exemple du maire Lévesque et de ses 9 acolytes qui se fient seulement, les yeux et les oreilles fermés, aux avis exclusifs et questionnables des ordres médicaux concernés par la fluoration de l’eau potable?
20. Étant donné que la Direction de la Santé publique souhaite fluorer l’eau potable de 180 villes de 5 000 habitants et plus, soit plus de 6,7 millions de citoyens, et obtenir, à tout prix, l’acceptabilité sociale de cette mesure dite de santé publique, qui contrevient à la Charte des droits et libertés, allez-vous appuyer la stratégie du prochain gouvernement qui souhaite forcer les municipalités à accepter les subventions du programme de fluoration de l’eau potable ?
21. Allez-vous dénoncer le fait que le Gouvernement du Québec souhaite imposer aux Québécois un traitement médical controversé au coût de 300 M sans consulter les citoyens ni obtenir leur consentement?
22. Allez-vous dénoncer le fait que le Gouvernement du Québec recommande aux municipalités de ne pas respecter de nombreuses lois et plusieurs règlements juridiques pour imposer ce traitement médical déclaré illégal, inefficace et nuisible par de nombreuses instances crédibles?
23. Considérant que des promoteurs de la fluoration évoquent qu’une commission sur la fluoration a eu lieu, allez-vous dénoncer le fait que le Gouvernement du Québec a tenu une commission bidon sur la fluoration dont l’objectif déclaré n’était pas de consulter la population mais plutôt un objectif de propagande consistant à trouver des appuis et mobiliser des partenaires dans une stratégie nationale de promotion de la fluoration?

Et corollairement allez-vous dénoncer le fait que le Gouvernement du Québec n’a tenu aucun compte du fait que 27 des 31 mémoires présentés se prononçaient contre la fluoration, les quatre autres mémoires étant présentés par les promoteurs eux-mêmes et par des organismes redevables à ceux-ci?

24. Alors que les promoteurs de la fluoration évoquent le principe d’équité sociale pour se justifier d’imposer ce traitement médical, allez-vous dénoncer l’iniquité constituée par le fait que les citoyens non fluorés devront néanmoins payer la fluoration des autres, soit les villes de 5000 habitants et moins, les villes qui auront refusé la fluoration et les zones rurales?
25. Considérant que seulement 1% de l’eau sert à l’hydratation et qu’il est reconnu que seule l’application topique et non l’ingestion systémique a un effet thérapeutique supposé sur la carie dentaire; qu’une très faible partie de la population constitue la tranche de citoyens ciblée par ce traitement médical collectif coercitif; que parmi les citoyens ciblés, un certain nombre ne pourront boire l’eau fluorée pour des raisons de santé et autres; que l’efficacité de ce traitement médical est évaluée selon les sources entre 10 et 40%; Allez-vous dénoncer ce gaspillage de fonds publics, un investissement de cette ampleur pour un résultat au prorata extrêmement dérisoire?
26. Avec le programme de re-fluoration de l'eau du MSSS et de la DSP, savez-vous par quelle méthode la DSP, le MSSS ou la ville de Trois-Rivières compte s'y prendre pour contrôler la dose, la quantité de fluor que je vais consommer via l'eau de mon robinet ?

De quelle façon va-t-on s'y prendre pour gérer la quantité d'eau que je vais boire ? 

Si je bois entre 5 et 8 litres d'eau dans une seule et même journée, quelqu'un peut-il me dire si je vais dépasser ou non  la concentration maximale « permise » ou « sans danger » de fluor pour ma santé?

27. Connaissez-vous la différence, la provenance ou la différence de pureté entre le fluor utilisé pour usage pharmaceutique et le fluor utilisé pour la médicamentation de l'eau potable ?

Sachant que le fluor est toxique pour l'environnement, qu'il est interdit de le déverser dans les lacs et rivières et puisque qu'environ 99 % de l'eau potable fournie par les municipalités se retrouve dans les égouts, le Ministère de l'environnement va-t-il contrôler les déversements des villes fluorées ?

De quelle façon la limite de concentration du fluor dans leurs eaux usées créant un danger pour la faune et la flore va-t-elle être contrôlée?

28. Puisque tout individu a légalement le droit de refuser tout traitement médical, tout médicament prescrit ou donné contre son gré de la part de son propre médecin ou tout autre personne au service de la santé, de quelle façon puis-je refuser un traitement médical que la ville de Trois-Rivières veut m'imposer en ajoutant des fluorures toxiques dans mon eau potable ?

Devons-nous intenter des poursuites judiciaires contre notre municipalité ?

29. Pour faire suite aux recommandations du rapport de la commission parlementaire du mois d’avril 2013, pourrez-vous demander au MSSS d’inclure, dans les conditions d’octroi des subventions pour la fluoration de l’eau potable, que chaque ville qui souhaite fluorer l’eau potable de leurs citoyens doivent obligatoirement organiser, en bonne et due forme, une consultation publique élargie auprès de tous les citoyens afin de s’assurer de l’acceptabilité sociale de cette mesure dite de santé publique?